Conseil Municipal du 14 mars 1962




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 452Questions diverses|-|Séance du 14 mars 1962 - Registre 21W182 Page 452 - Délibération
21W182 Page 453Budget primitif pour l'exercice 1962 - Registre 21W182 Page 453 - Délibération
21W182 Page 455Budget de fonctionnement - Registre 21W182 Page 455 - Délibération
21W182 Page 457Budget d'investissement - Registre 21W182 Page 457 - Délibération
21W182 Page 459Indemnité de fonctions des Maire et Adjoints automacité des revalorisations|-|Allocation annuelle à d'anciens agents communaux|-|Traitements du personnel - automacité des revalorisations|-|Révision du tarif des droits de place au marché public - Registre 21W182 Page 459 - Délibération
21W182 Page 460Vacations aux Sapeurs- Pompiers|-|Sapeurs-Pompiers - primes pour heures de service|-|Indemnité annuelle aux Sapeurs-Pompiers|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour réfection du dallage de l'église Saint-André - Registre 21W182 Page 460 - Délibération
21W182 Page 461"Assurances automobiles - approbation d'un avenant à la police|-|Société d'HLM - "" Le logement français "" garantie communale pour emprunt de 2.100.000 NF - Registre 21W182 Page 461" - Délibération
21W182 Page 462Questions diverses|-|Avis sur demande de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 462 - Délibération